AU SENEGAL, L’INSTRUMENTALISATION DE LA JUSTICE PAR LE PARTI-ETAT SE CONFIRME AVEC LE CAS DE MANSOUR FAYE

par Erwan Davoux
7 minutes lire

Le Sénégal pris pour exemple dans la gestion de la pandémie COVID-19

Selon une étude publiée par « USA Today »et le très prestigieux « Foreign Policy », en septembre 2020, le Sénégal s’est classé au deuxième rang mondial pour la stratégie de riposte et la capacité d’adaptation à la pandémie COVID-19. Ce résultat tient notamment aux décisions très rapides prises au plus haut niveau de l’Etat, par
le Présidence Macky Sall (fermeture des frontières, interdiction des regroupements, des transports interurbains, qualité du dépistage). Ces mesures ont été relayées par les ministres et les élus locaux. Le Sénégal se classe derrière la Nouvelle-Zélande mais devant le Danemark, la France et les Etats-Unis. « USA Today » ira jusqu’à
écrire « La gestion de la pandémie au Sénégal peut servir d’exemple aux Etats-Unis ». Combien de milliers ou de dizaines de milliers de vies ont alors été sauvées ?
Telle est la seule et vraie question.

Une situation inédite, des décisions prises en urgence

L’urgence, la précipitation avec lesquelles cette pandémie a dû être traitée y compris en France, j’en suis témoin, n’a pas de comparaison dans l’histoire récente. Peut-être que ceux qui se prélassaient à l’époque dans des salons de massage n’ont pas eu connaissance ou ont vu cela de très loin ?
Les collectivités territoriales achetaient à prix d’or des masques et les batailles physiques aux pieds des passerelles pour récupérer ces derniers au nom d’untel ou untel étaient féroces. L’Etat était souvent contourné ou dépassé.
En France, Edouard Philippe alors Premiers ministre, Agnès Buzyn, ministre de la Santé puis son successeur Olivier Véran qui étaient visés pour rien moins que des chefs de « mise en danger de la vie d’autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre » (rappelons que le gouvernement français avait maintenu les élections municipales au mois de mars 2020 au moment où la pandémie débutait sa flambée) ont obtenu un non-lieu et, naturellement, il n’a jamais été question de la moindre privation de liberté.

Une cabale sans fondements juridiques

Aujourd’hui, une cabale est organisée, au Sénégal, à l’encontre de ceux qui furent aux premières loges pour lutter contre la Pandémie. Plutôt que de reconnaître leur mérite, le Parti-Etat a entamé des procédures à leur encontre avec le concours d’une justice totalement soumise et aux ordres qui rappelle les pires dictatures. Salimata
Diop, ex ministre de la Femme, Ismaila Madior Fall, ex ministre de la Justice, Aissatou Sophie Gladima ex ministre des Mines, Moustapha Diop, ex ministre du développement industriel sont mis en cause par une Assemblée Nationale où le Pastef dispose d’une écrasante majorité pour saisir à son gré la Haute Cour de justice.
Ancien ministre du Développement communautaire et beau-frère de Macky Sall, Amadou Mansour Faye a été, a son tour, inculpé pour « complicité de détournement de deniers publics » et écroué, lundi 26 mai. La Haute Cour de Justice du Sénégal l’accuse d’avoir surfacturé des achats de riz destinés aux populations vulnérables pendant la pandémie de covid. Il est donc le cinquième ministre de l’ancien régime mis en examen pour malversation dans cette affaire est le troisième à être placé sous mandat de dépôt.
Les poursuites sont lancées et les peines prononcées à l’aune d’un seul critère : la plus ou moins grande proximité avec l’ancien Président Macky Sall.

L’Etat de non-Droit

L’incarcération de Mansour Faye ne répond a aucun des critères qui permettent une telle mesure : l’inculpé n’est pas en fuite, il ne présente aucun risque de trouble à l’ordre public, aucun risque de collusion d’entente entre témoins et acteurs, il demeure régulièrement à Saint-Louis, ville dont il est Maire, il s’est volontairement présenté devant la juridiction (et a même été victime d’un accident de la route durant son déplacement pour honorer sa comparution).
Sur le fond, l’affaire est dénuée de toute base légale. En effet, l’article 1er du décret n°20206781 du 18 mars 2020 portant dérogation au code des Marchés Publics dispose très clairement que « travaux, fournitures, et prestations de services réalisés dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 ne sont pas soumis aux dispositions portant Code des Marchés publics ». Monsieur Faye a interrogé l’Agence de
Régulation des Marchés Public (ARMP) qui lui a confirmé cette non-application du code des marchés publics.
Néanmoins, un appel d’offre ouvert a été organisé en procédure d’urgence avec consultation du ministre du commerce sur le prix des denrées. L’attribution des marchés, notamment du riz, s’est faite au profit des fournisseurs qui répondaient le mieux aux critères de capacité, de disponibilité et de prix les moins élevés.
Le Ministre Mansour Faye n’a, par ailleurs, aucune responsabilité dans l’achat des produits : il n’est ni ordonnateur des crédits au regard de la règlementation budgétaire, ni signataire du marché, ni membre de la commission des marchés.
D’ailleurs la Cour des Comptes n’a relevé aucune anomalie.
Dans un contexte de forte pénurie du marché céréalier, les prix flambèrent naturellement durant cette période. La comparaison faite dans l’acte d’accusation qui est adressé à Mansour Faye entre les prix du riz en 2013 et ceux en 2020 serait risible si elle n’avait pas des conséquences aussi tragiques. La caducité des prix du sucre a bien été prise en compte par la Cour des Comptes mais pas concernant le
prix du sucre. Etonnant non ?
Le Président d’alors, Macky Sall, a décidé de fortement subventionner (300 milliards de CFA) le prix du riz pour obtenir une baisse du prix d’achat afin que les plus défavorisés parviennent à se nourrir malgré le contexte inflationniste.
Une fois la situation rétablie, le code des marchés publics s’appliquait à nouveau mais le Ministre des Finances est seul ordonnateur lorsque le montant des marchés dépasse 300 000 000 CFA, ce qui est bien le cas.

Détourner l’attention de l’opinion publique sur la situation réelle du pays.

Cette procédure dénuée de base juridique ne grandit pas le Sénégal, pays jouissant d’une tradition démocratique et dans lequel les anciens dirigeants sans exception bénéficient du plus grand respect. Combien de temps encore la seule politique de Pastef sera de mettre en cause le précédent régime pour dissimuler l’immobilisme  et tenter de manipuler l’opinion ?
En réalité, si l’on posait la question aux Sénégalais : êtes vous satisfait de la manière dont Macky Sall et ses ministres ont géré la Pandémie ? Pensez-vous que le duo Faye-Sonko aurait fait mieux ou moins bien ? Les réponses seraient très certainement sans ambiguïté. Quand il s’agit de sauver des vies humaines, il vaut mieux des professionnels efficaces que de beaux parleurs.

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