{"id":3133,"date":"2024-11-19T17:24:22","date_gmt":"2024-11-19T16:24:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.geopolitics.fr\/?p=3133"},"modified":"2024-11-19T17:24:25","modified_gmt":"2024-11-19T16:24:25","slug":"les-finances-de-lunion-europeenne-sont-elles-au-service-des-violations-des-droits-de-lhomme-et-des-trafiquants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.geopolitics.fr\/en\/2024\/11\/19\/les-finances-de-lunion-europeenne-sont-elles-au-service-des-violations-des-droits-de-lhomme-et-des-trafiquants\/","title":{"rendered":"Les finances de l’Union Europ\u00e9enne sont-elles au service des violations des droits de l’homme et des trafiquants\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Un rapport de la Cour des comptes de l’Union europ\u00e9enne ne passionne que rarement les m\u00e9dias, encore moins les foules. Celui qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ces derni\u00e8res semaines et qui semble alerter sur l’utilisation du Fonds fiduciaire pour l’Afrique, dont les ressources sont th\u00e9oriquement affect\u00e9es \u00e0 la lutte contre les causes majeures \u00e0 l’origine des migrations, ne fait pas exception.<\/em><\/p>\n\n\n\n

A qui b\u00e9n\u00e9ficie le fonds fiduciaire pour l’Afrique ?<\/h2>\n\n\n\n

Mis en place en 2015 en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019explosion migratoire, ce dispositif dont la technocratie europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019art, est destin\u00e9 particuli\u00e8rement \u00e0 la zone Sah\u00e9lienne, \u00e0 la Corne de l’Afrique ainsi qu\u2019\u00e0 l’Afrique du Nord<\/strong>. Au total, ce fonds a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de plus de 5 milliards d’euros de contributions, financ\u00e9es par le budget de l’UE, le Fonds europ\u00e9en de d\u00e9veloppement et les participations annexes des \u00c9tats membres. La Cour des comptes dans ce rapport, vilipende ainsi la Commission en ces termes : \u00ab\u00a0Les risques en mati\u00e8re de droits de l’homme ne sont pas correctement ma\u00eetris\u00e9s<\/em>\u00ab\u00a0.<\/strong> Mais plus loin \u00e0 la lecture fort peu agr\u00e9able du rapport, une accusation encore plus marquante \u00e9merge. Pour la premi\u00e8re fois, une institution europ\u00e9enne de contr\u00f4le, reconna\u00eet que l’argent de l’UE au travers de ce fonds, termine sa course en finan\u00e7ant des violations des droits de l’homme et, dans certains cas, profite aux organisations mafieuses de \u00ab voyages de migrants \u00bb.<\/strong> Paradoxe, ces m\u00eames trafiquants que Ursula von der Leyen et d’autres dirigeants ont promis, \u00e0 grand renfort de communication, de combattre.<\/p>\n\n\n\n

La Commission mise en cause<\/h2>\n\n\n\n

Dans son communiqu\u00e9 de presse pour ne pas dire son pav\u00e9 dans la marre, la Cour des comptes n\u2019y va pas avec le dos de la cuill\u00e8re. Ainsi, elle affirme que la Commission a ferm\u00e9 les yeux sur les abus commis \u00e0 l’encontre de migrants dans un certain nombre de pays africains b\u00e9n\u00e9ficiaires, afin de ne pas avoir \u00e0 interrompre le flux du Fonds fiduciaire<\/strong>. \u00ab Aucun dispositif ne permet de d\u00e9terminer si ces cas (de violations des droits de l’homme) ont \u00e9t\u00e9 d\u00fbment examin\u00e9s et pris en compte au moment de d\u00e9cider du maintien ou de la suspension du soutien europ\u00e9en<\/em> \u00bb, d\u00e9clare la haute autorit\u00e9 des comptes. Et ce, en d\u00e9pit de plusieurs alertes formul\u00e9es par les auditeurs de l’UE dans le pass\u00e9. Et d\u2019ench\u00e9rir que \u00ab les pr\u00e9c\u00e9dents rapports n’ont conduit \u00e0 aucuns \u00ab changements majeurs<\/em> \u00bb, note la Cour des comptes. Plus globalement, la Commission est accus\u00e9e de surestimer (pour ne pas dire \u00ab\u00a0embellir\u00a0\u00bb) les r\u00e9sultats des projets financ\u00e9s par le Fonds fiduciaire pour l’Afrique. Mieux encore : l’efficacit\u00e9 du m\u00e9canisme est s\u00e9rieusement remise en cause. \u00ab\u00a0La Commission europ\u00e9enne ne sait toujours pas quelles sont les approches les plus efficaces pour r\u00e9duire les migrations irr\u00e9guli\u00e8res et les d\u00e9placements forc\u00e9s en Afrique<\/em>\u00ab\u00a0<\/strong>, mart\u00e8le la CCE.<\/p>\n\n\n\n

Une clause de suspension non activ\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

En ce qui concerne les droits de l’homme, la haute instance souligne dans son rapport que \u00ab\u00a0les conditions g\u00e9n\u00e9rales de toutes les conventions de financement stipulent que l’action doit \u00eatre suspendue si l’UE d\u00e9tecte formellement une violation des droits de l’homme<\/em>\u00ab\u00a0. Mais cette clause n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 activ\u00e9e dans les faits<\/strong>. Le contrat d’un projet examin\u00e9 \u00e0 la loupe par la Cour des comptes, \u00ab comportait une clause subordonnant la livraison des \u00e9quipements au respect du principe de non-agression et des droits de l’homme<\/em> \u00bb. Toutefois, \u00ab ajout\u00e9e au cours de la mise en \u0153uvre du projet, cette clause ne s’appliquait pas aux \u00e9quipements d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9s<\/em> \u00bb. La Cour des comptes a \u00e9galement analys\u00e9 que cette clause curieusement, \u00ab n’\u00e9tait pas syst\u00e9matiquement appliqu\u00e9e \u00e0 tous les projets, en particulier ceux li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la gestion des fronti\u00e8res ou \u00e0 d’autres activit\u00e9s sensibles<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le cas libyen et le possible d\u00e9tournement de fonds<\/h2>\n\n\n\n

Que faut-il comprendre concr\u00e8tement ? Dans un diagramme figurant dans le rapport, la Cour des comptes reprend ce qu’elle intitule les \u00ab risques potentiels pour les droits de l’homme pos\u00e9s par la mise en \u0153uvre de diverses activit\u00e9s<\/em> \u00bb financ\u00e9es par le Fonds fiduciaire pour l’Afrique en Libye. Exemple : les bateaux et les \u00e9quipements fournis aux pr\u00e9tendument \u00ab\u00a0garde-c\u00f4tes libyens\u00a0\u00bb peuvent servir \u00e0 des \u00ab acteurs autres<\/em> \u00bb que les b\u00e9n\u00e9ficiaires. A l\u2019instar des points de d\u00e9barquement des migrants secourus en mer utilis\u00e9s par des \u00ab acteurs autres<\/em> \u00bb que les garde-c\u00f4tes. Faute d\u2019une enqu\u00eate probante, le gendarme des finances se montre prudent et ne nomme pas pr\u00e9cis\u00e9ment les \u00ab passeurs de mis\u00e8re \u00bb. Mais il ne fait aucun doute que derri\u00e8re son habilet\u00e9 de langage, la Cour pointe clairement du doigt des milices parfaitement organis\u00e9es, des passeurs et des trafiquants, bien install\u00e9s dans l’appareil de s\u00e9curit\u00e9 libyen. Selon la Cour des comptes, les moyens de transports financ\u00e9s avec des fonds de l’UE et vers\u00e9s aux autorit\u00e9s libyennes, servent \u00e0 transf\u00e9rer les migrants vers les centres de d\u00e9tention calamiteux, ce qui aggrave les conditions de vie de ceux qui y sont retenus. Les centres de d\u00e9tention peuvent \u00eatre \u00ab sous le contr\u00f4le d’acteurs impliqu\u00e9s dans le trafic de migrants<\/em> \u00bb, indique le rapport. Les \u00e9quipements pay\u00e9s avec des fonds europ\u00e9ens peuvent parfois \u00eatre revendus. Le syst\u00e8me peut profiter \u00e0 des \u00ab organisations criminelles <\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En Libye, le constat \u00e0 l\u2019encontre Bruxelles n’est gu\u00e8re nouveau. Plusieurs enqu\u00eates d\u2019observateurs et de confr\u00e8res portaient un \u00e9clairage sur la mani\u00e8re dont les programmes de l’UE favorisaient les violations des droits de l’homme en terminant dans l\u2019escarcelle mafieuse. En 2023, ce sont les Nations Unies qui pointaient d\u00e9j\u00e0 du doigt l’UE et ses Etats membres, y voyant un encouragement lors de l’interception des migrants en mer favorisant ainsi les trafiquants d’\u00eatres humains. L’UE et ses \u00c9tats membres ont ainsi fourni \u00ab directement ou indirectement un soutien financier et technique et des \u00e9quipements, tels que des navires, aux garde-c\u00f4tes libyens et \u00e0 la Direction de la lutte contre les migrations ill\u00e9gales, qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s dans le cadre de l’interception et de la d\u00e9tention de migrants <\/em>\u00bb, indique sans ambages le rapport de la Mission ind\u00e9pendante d’\u00e9tablissement des faits de l’ONU en Libye. Ce m\u00eame rapport affirme tr\u00e8s directement que \u00ab de fortes raisons de croire que des hauts responsables des garde-c\u00f4tes libyens \u00e9taient de connivence avec des trafiquants et des passeurs, pr\u00e9tendument li\u00e9s \u00e0 des milices, dans le cadre de l’interception et de la privation de libert\u00e9 des migrants <\/em>\u00bb. Fermez le banc.<\/p>\n\n\n\n

Une confusion sur les objectifs<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 ce moment, les services bruxellois s\u2019\u00e9taient pourfendus d\u2019un communiqu\u00e9 laconique pr\u00e9cisant que la Commission ne versait directement aucun fonds au pouvoir libyen. Ce qui n\u2019est pas tout \u00e0 fait faux, puisqu\u2019une partie des ressources du Fonds fiduciaire pour l’Afrique destin\u00e9es \u00e0 la Libye transite tout d\u2019abord par les caisses italiennes. Arguant qu\u2019en 2023 et afin de prolonger le soutien aux garde-c\u00f4tes libyens, la priorit\u00e9 \u00e9tait de sauver la vie de milliers de migrants en mer. Soit. M\u00eame sujet, m\u00eame affirmation apport\u00e9e \u00e0 la Cour des comptes europ\u00e9enne, et toujours le m\u00eame constat : \u00ab La Commission n\u2019a pas suspendu la moindre activit\u00e9 du FFU en Libye \u00e0 ce jour, estimant que l\u2019aide devait \u00eatre maintenue pour sauver des vies et att\u00e9nuer les souffrances des migrants <\/em>\u00bb, appui de nouveau le rapport de la Haute juridiction. En toile de fond, la man\u0153uvre consiste bien \u00e0 faire obstacle aux migrants tentant d’atteindre les c\u00f4tes europ\u00e9ennes tout en permettant aux autorit\u00e9s libyennes une interception dans leurs eaux territoriales. El\u00e9ments de langage oblige, l’expression \u00ab interception \u00bb n’apparait jamais dans les communications officielles, du moins publiques, des instances europ\u00e9ennes. Et pour cause : une assimilation \u00e0 une pratique de refoulement des demandeurs d’asile, serait fort contraire tant au regard droit international, qu\u2019aux r\u00e8gles m\u00eame du principe d\u2019accueil et de circulation europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

Il faudra attendre le 25 juin, Ursula von der Leyen se pourfend d\u2019un courrier aux dirigeants des Etats membres de l’UE dont l\u2019objectif est de \u00ab faire le point sur le travail accompli concernant la dimension ext\u00e9rieure de la politique migratoire \u00bb. Ainsi r\u00e9dig\u00e9 en extrait : \u00ab Si la coop\u00e9ration avec la Libye reste un d\u00e9fi, la reprise du dialogue avec les autorit\u00e9s libyennes a permis de renforcer (…) les capacit\u00e9s d’interception en M\u00e9diterran\u00e9e centrale<\/em> \u00bb, se targue la pr\u00e9sidente de la Commission. Ce 25 juin et pour qui sait lire entre les lignes, Ursula von der Leyen reconnait \u00e0 demi-mot que le v\u00e9ritable but est certes d\u2019\u00e9pargner des vies en mer, mais bien de les intercepter et de les reconduire avec les cons\u00e9quences d\u2019un retour aux c\u00f4tes d\u2019Afrique du nord ici d\u00e9crites.<\/p>\n\n\n\n

Une inertie probable<\/h2>\n\n\n\n

Le rapport de la Cour des comptes de l’Union europ\u00e9enne va-t-il changer quelque chose ? \u00ab Tout continuera comme avant<\/em> \u00bb, nous rapporte une source proche des alc\u00f4ves de la Commission. \u00ab La volont\u00e9 politique est de continuer<\/em> \u00bb. La politique consistant \u00e0 financer des r\u00e9gimes qui violent les droits de l’homme fondamentaux et le droit international semble parfaitement assum\u00e9e. La tr\u00e8s puissante pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne suit-elle le vent souffl\u00e9 des grandes capitales ? L’Allemagne a r\u00e9introduit les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res de Schengen. La France a un nouveau ministre de l’int\u00e9rieur, Bruno Retailleau, dont la feuille de route est clairement trac\u00e9e. La politique de Giorgia Meloni est-elle devenue un mod\u00e8le de sous-traitance des politiques migratoires ?<\/p>\n\n\n\n

Quinze autre Etats membres ont press\u00e9 Ursula von der Leyen \u00e0 des fins de \u00ab solutions innovantes \u00bb. Quelles injonctions rec\u00e8lent-elles ?<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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